Conditions d'utilisation

Date de mise à jour : 11 janvier 2018

Le site internet www.maboxacoiffer.fr est édité par la Société HER COMPANY "MY FRESH CUT" au capital de 38 500,00 Euros, dont le siège social est situé 4, Ruelle du Four à Ban 53200 CHATEAU GONTIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 828094888 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 2282809488800017.

Pour nous contacter :

Email :  contact@maboxacoiffer.fr

Le site  a été conçu et est hébergé par la MorganView Communication, 12 Rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE

  

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation   (les "CGU") régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit, âgé d'au moins treize ans ("Vous").  

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

- Accéder et naviguer sur le Site ;

- publier des commentaires (les "Avis Clients")

  •                sur les produits vendus sur le Site y compris via la Marketplace (les "Produits") ; 
  •                sur les vendeurs Marketplace (les "vendeurs"). 

  

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.  

HER COMPANY "MY FRESH CUT" se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.  

  

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l'article1, sous réserve de disposer d'une connexion au réseau internet.  

Cependant, la création d'un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

  

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT  

Votre compte client vous permet de :

- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;

- suivre vos commandes en cours et consulter l'historique de vos dernières commandes et remboursements sur les 6 derniers mois ;

- retourner un article et Vous faire rembourser ;

- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ;

- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer un compte client, Vous devez remplir un formulaire d'inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel.Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l'ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email, ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de HER COMPANY "MY FRESH CUT".

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de     HER COMPANY "MY FRESH CUT" conformément aux dispositions "Vos droits d'accès, de modification et de suppression" dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que HER COMPANY "MY FRESH CUT" peut également être amenée à supprimer un compte client qui n'aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

  

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de HER COMPANY "MY FRESH CUT". Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.  

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de HER COMPANY "MY FRESH CUT".  

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site internet un lien simple renvoyant directement sur la page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société HER COMPANY "MY FRESH CUT". Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.  

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de HER COMPANY "MY FRESH CUT".

  

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE  

HER COMPANY "MY FRESH CUT" s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

HER COMPANY "MY FRESH CUT" fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le Site. Les Avis Clients sont publiés sous l'entière et seule responsabilité de leurs auteurs. HER COMPANY "MY FRESH CUT" ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n'est pas l'auteur.

  

ARTICLE 6 - LITIGES  

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.  

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, HER COMPANY "MY FRESH CUT" ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.